Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91353464
Date jugement : 28/04/2025
SAS Ordoclik', 116 Rue Jean Jaurès, 59192 Beuvrages, RCS VALENCIENNES 827 638 453. L'édition de logiciels, la programmation informatique. La création d'un service permettant de dématérialiser les ordonnances médicales. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. Le traitement des données, hébergement et activité connexes. L'animation d'une communauté d'utilisateurs, le conseil, la formation. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord