Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91474735
Date jugement : 29/04/2026
SAS CONTITRADE FRANCE, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux, RCS COMPIÈGNE 394 479 034. Achat et vente de pneumatiques et prestations annexes. SARL CONTITRADE FRANCE RECHAPAGE, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux, RCS COMPIÈGNE 308 637 529. Non précisée. SAS NOISETIER, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux, RCS COMPIÈGNE 789 805 660. Non précisée. SAS VAYSSE, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux, RCS COMPIÈGNE 552 073 280. Non précisée. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord