Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91388763
Date jugement : 26/08/2025
SAS APPETI' MARINE, z i de Petite Synthe, Avenue de la Gironde, 59640 Dunkerque, RCS DUNKERQUE 509 465 753. négoce de poissons. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord