Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91446052
Date jugement : 04/02/2026
SA CBA Meubles, 178, -184 Rue de la Prévôté, 59840 Pérenchies, RCS LILLE MÉTROPOLE 911 205 151. La fabrication et le négoce de gros, demi-gros et détails de tous biens mobiliers, meubles de cuisine, réparation de tels meubles, accessoires attachés à ces mobiliers. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord