Se connecterAnnonce légale M ET MME BELLEMONT LEFEBVRE
M ET MME BELLEMONT LEFEBVRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 28/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91360176
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d’un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168, le 26 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre :
Monsieur André Joseph BELLEMONT, retraité de l'éducation nationale, et Madame Marie-Paule LEFEBVRE, retraitée, demeurant ensemble à HORDAIN (59111) 3, rue de l'Egalité.
Monsieur est né à HORDAIN (59111) le 5 janvier 1950, Madame est née à BOUCHAIN (59111 ) le 18 mai 1953.
Mariés à la mairie de BOUCHAIN (59111) le 19 mai 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
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