Annonce légale ZYBURA
ZYBURA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91403641
AUTEUIL NOTAIRES
7 rue Michel-Ange 75016 PARIS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline LE CABEC Notaire à PARIS (75016) 7, rue Michel-Ange (CRPCEN 92061), le 18 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Jean-François ZYBURA, demeurant à CONDE SUR L'ESCAUT (59163), 22, rue Jules Vallès,
Né à ONNAING (59264), le 10 janvier 1953.
Madame Patricia GRZELAK, demeurant à CONDE SUR L'ESCAUT (59163), 22, rue Jules Vallès,
Née à MARLES LES MINES (62540), le 9 avril 1950.
Mariés à VIEUX-CONDE (59690) le 1er juillet 1972.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Caroline LE CABEC, notaire à PARIS (75016), 7, rue Michel-Ange.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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