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Annonce légale M ET MME HOEL COUPEZ

M ET MME HOEL COUPEZ

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 21/10/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91403615

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Claire THOMAS Notaire à BERLAIMONT (59145) 50 Grand Rue (CRPCEN 59061), le 13 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, Monsieur Alain Julien Ghislain HOEL Né à LE QUESNOY (59530) le 9 avril 1964, Madame Danièle Sylvie Nicole COUPEZ, Née à LOUVROIL (59720) le 6 novembre 1966. Mariés à BERLAIMONT (59145) le 15 décembre 1984. Demeurant ensemble à FERRIERES-EN-GATINAIS (45210), 1 Route de Bransles, Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte à Maître Claire THOMAS, notaire à BERLAIMONT (59145), 50 Grand Rue.

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Département : 59 - Nord

Référence : 91403641

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Référence : 91403661

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Référence : 91403382

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Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 8 Octobre 2025, Monsieur Alain PETIT, né à ROSENDAEL, le 14 Mars 1965, et Madame Dorothée DUWICQUET, née à GRAVELINES, le 29 Mai ...

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Référence : 91402721

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Référence : 91402385

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