Se connecterAnnonce légale PRUVOT
PRUVOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91403661
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Florence BOSCHIN-DE MOOIJ, notaire à VILLENEUVE D ASCQ, en date du 20/10/2025, il a été procédé à l'aménagement du régime matrimonial de M. PRUVOT Philippe né le 25/11/1955 à LILLE et Mme DEPREZ Renée née le 17/02/1955 à LILLE demeurant ensemble 326 rue Victor Hugo 59287 GUESNAIN, mariés le 30/07/1976 sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage. Les époux PRUVOT-DEPREZ ont convenu d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts conventionnelle avec clause de préciput au profit du conjoint survivant d'entre eux.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues ans les trois mois de la présente insertion en l'Office notarial de Me Florence BOSCHIN-DE MOOIJ où domicile a été élu à cet effet.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
24/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LEMAIRE LEDEZ
Monsieur Jean Pierre Michel Ghislain LEMAIRE, agriculteur, né à WANNEHAIN (59830), le 04 août 1955 et Madame Sabine Marie-Antoinette LEDEZ, conjoint collaboratrice, née à SAMEON (59310), le 27 juillet 1957, demeurant ensemble à WANNEHAIN (59830), 4 rue des Ecoles, mariés à la Mairie de SAMEON (59310), le 15 juin 1983, initialement sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91404889
Consulter l’annonce 
23/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DUPONT MALAGA
Monsieur Mathias DUPONT, né à SAINT OMER (62500), le 10 mai 1977 et Madame Hélène MALAGA, née à MONTREUIL (62170), le 18 mai 1981, demeurant ensemble à WAMBRECHIES (59118), 355 rue de l'Agrippin, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'adopter une clause de préciput suivant acte reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 22 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91404566
Consulter l’annonce
22/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
ZYBURA
AUTEUIL NOTAIRES 7 rue Michel-Ange 75016 PARIS Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline LE CABEC Notaire à PARIS (75016) 7, rue Michel-Ange (CRPCEN 92061), le 18 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91403641
Consulter l’annonce
21/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DUMONT PIERRE
Suivant acte reçu par Maître François BRION, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 13 octobre 2025, Monsieur Frédéric Paul Boniface DUMONT, né à NOYON (Oise) le 11 mars 1963, et Madame Laurence PIERRE, née à NOYON ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91403382
Consulter l’annonce
21/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME HOEL COUPEZ
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Claire THOMAS Notaire à BERLAIMONT (59145) 50 Grand Rue (CRPCEN 59061), le 13 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, Monsieur Alain Julien Ghislain HOEL Né à LE QUESNOY (59530) le 9 avril 1964, Madame Danièle Sylvie Nicole COUPEZ, Née à LOUVROIL (59720) le 6 novembre 1966. Mariés à BERLAIMONT (59145) le 15 décembre 1984. Demeurant ensemble à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91403615
Consulter l’annonce
17/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
PETIT DUWICQUET
Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 8 Octobre 2025, Monsieur Alain PETIT, né à ROSENDAEL, le 14 Mars 1965, et Madame Dorothée DUWICQUET, née à GRAVELINES, le 29 Mai ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91402721
Consulter l’annonce
17/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME MARTIN DELBARRE
Monsieur David Stéphane Patrick MARTIN, chauffeur livreur, né à ORRY LA VILLE (60560), le 06 mars 1971 et Madame Dorothée Christelle DELBARRE, aide-soignante, née à SAINT QUENTIN (02100), le 20 juillet 1973, demeurant ensemble à BERTRY (59980), 21 rue Louise Michel, mariés à la Mairie de SERAIN (02110), le 15 mars 1997, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91402385
Consulter l’annonce
17/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et MME MEURANT COURTIN
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît GAUSSIN, Notaire soussigné, de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée Nota Ben, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à JENLAIN (Nord), Route Nationale, numéro 37 bis , CRPCEN 59073, le 13 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Philippe André ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91402378
Consulter l’annonce
17/10/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FACON DEVRIENDT
Monsieur Frédéric Michel Marcel FACON, médecin, né à LILLE (59000), le 29 janvier 1965 et Madame Isabelle Marie-Françoise DEVRIENDT, médecin, née à AUCHEL (62260), le 29 décembre 1967, demeurant ensemble à MONS-ENBAROEUL (59370), 2 rue Watteau, mariés à la Mairie de COURRIERES (62710), le 06 juillet 1991, initialement sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduites aux acquêts, aux termes de leur contrat de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91402362
Consulter l’annonce