Se connecterAnnonce légale M et MME MEURANT COURTIN
M et MME MEURANT COURTIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402378
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Benoît GAUSSIN, Notaire soussigné, de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée Nota Ben, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à JENLAIN (Nord), Route Nationale, numéro 37 bis , CRPCEN 59073, le 13 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Philippe André MEURANT, comptable, et Madame Geneviève Renée COURTIN, secrétaire logistique, demeurant ensemble à JENLAIN (59144) 27 rue des Dames, Mariés à la mairie de BERLAIMONT (59145) le 17 septembre 1977 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René DELCOURT, notaire à VALENCIENNES (59300), le 12 septembre 1977.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
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