Annonce légale M ET MME MIELLOT DESUTTER

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 26 juin 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :

à la requête de : Monsieur Daniel Fernand Edouard MIELLOT et Madame Florence Colette DESUTTER, demeurant ensemble à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), 22, rue de Moscou, Nés savoir : - Monsieur MIELLOT à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520) le 9 janvier 1930, - Madame DESUTTER à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520) le 13 octobre 1946. Mariés à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520) le 31 janvier 1967.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent