Annonce légale M ET MME MOREL FRERES
M ET MME MOREL FRERES
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402153
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 1er juillet 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : A la requête de : Monsieur Daniel Georges Eugène MOREL et Madame Chantal Marguerite Marie Elise FRERES, demeurant ensemble à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152), 20, allée des Aubépines, Nés savoir :
- Monsieur MOREL à NESLES (62152) le 20 mars 1948, - Madame FRERES à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152) le 6 janvier 1950. Mariés à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152) le 10 janvier 1970. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
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