Annonce légale M ET MME FACON DEVRIENDT
M ET MME FACON DEVRIENDT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402362
Monsieur Frédéric Michel Marcel FACON, médecin, né à LILLE (59000), le 29 janvier 1965 et Madame Isabelle Marie-Françoise DEVRIENDT, médecin, née à AUCHEL (62260), le 29 décembre 1967, demeurant ensemble à MONS-ENBAROEUL (59370), 2 rue Watteau, mariés à la Mairie de COURRIERES (62710), le 06 juillet 1991, initialement sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduites aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Francis BECU, notaire à ARRAS, le 01 juillet 1991, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale au conjoint survivant en cas de décès. L'acte a été reçu par Me Guillaume DEVRIENDT, notaire à HENIN-BEAUMONT, le 11 octobre 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Guillaume DEVRIENDT, notaire à HENIN-BEAUMONT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Guillaume DEVRIENDT
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