Annonce légale M ET MME MARTIN DELBARRE
M ET MME MARTIN DELBARRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402385
Monsieur David Stéphane Patrick MARTIN, chauffeur livreur, né à ORRY LA VILLE (60560), le 06 mars 1971 et Madame Dorothée Christelle DELBARRE, aide-soignante, née à SAINT QUENTIN (02100), le 20 juillet 1973, demeurant ensemble à BERTRY (59980), 21 rue Louise Michel, mariés à la Mairie de SERAIN (02110), le 15 mars 1997, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, le 14 octobre 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jérôme BALLAND
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