Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91409744
Date jugement : 28/10/2025
SAS MMS, Centre commercial "LES MARQUISES", Rue Marcel Coquet, 60110 Méru, RCS BEAUVAIS 979 053 584. Distribution et vente de produits alimentaires congelés et surgelés pour les particuliers et professionnels. Distribution et vente de tous autres produits alimentaires à destination des particuliers et des professionnels. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 28 octobre 2025. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise