Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91409745
Date jugement : 28/10/2025
SAS TCS, Zone industrielle la Croix Saint Jacques, 60590 Trie-Château, RCS BEAUVAIS 982 447 989. La distribution et la vente de produits alimentaires congelés et surgelés ainsi que de tous autres produits alimentaires conservés ou non par le froid, à destination des particuliers et des professionnels. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 28 octobre 2025. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise