Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 30/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91439726
Date jugement : 16/01/2026
SAS PN HABITAT, 28 Rue de Ménévillers, 60420 Méry-la-Bataille, RCS BEAUVAIS 922 060 603. Tous types de travaux d'aménagement et de finition intérieure. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 16 janvier 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise