Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91427088
Monsieur Grégory FIEVET, ingénieur territorial, né à SOMAIN (59490), le 22 novembre 1976 et Madame Cécile DRONCOURT, gérante d'un salon de toilettage, née à DOUAI (59500), le 07 septembre 1976, demeurant ensemble à SIN LE NOBLE (59450), 84 rue des frères Martel, mariés à la Mairie de CANTIN (59169), le 25 mai 2002, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant des époux.
L'acte a été reçu par Me Jean DELHAYE, notaire à DOUAI, le 22 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jean DELHAYE, notaire à DOUAI 319 boulevard Paul Hayez où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jean DELHAYE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
