Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 09/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91452726
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Juliane PRUVOST, Notaire Associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Juliane PRUVOST, notaire », titulaire d’un Office Notarial à MONTREUIL-SUR-MER, 28 rue d’Herambault, CRPCEN 62072 , le 5 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre : Monsieur Jean-Marie Gustave Maurice NAISSANT, et Madame Annie France Louisette DIEVAL, demeurant ensemble à BREXENT ENOCQ (62170), 5, rue de l’Eglise, Monsieur est né à COULOGNE (62137)le 20 juillet 1938 et Madame est née à DOINGT (80200)le 15 septembre 1944, tous deux mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me WAYMEL, notaire à PERONNE, le 28 mai 1965 préalablement à leur union célébrée à la mairie de LENS le 29 mai 1965;
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


