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Annonce légale DUCATEZ-FREMAUX

DUCATEZ-FREMAUX

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 17/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91455996

Par acte du 16/03/2026 reçu par Me Myrtille BONNET notaire à NORRENT-FONTES, M. André DUCATEZ né le 26/05/1946 à NORRENT-FONTES et Mme Nadine FREMAUX née le 08/05/1955 à LOMME demeurant 142 A Rue du 11 Novembre 62330 ISBERGUES, mariés sous le régime légal à MOLINGHEM le 19/11/2011, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Oppositions dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Myrtille BONNET notaire à NORRENT-FONTES.

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Référence : 91454370
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