Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91453177
Monsieur Rémy Patrick KOSTRZEWSKI, né à LENS (62300), le 15 juillet 1990, net Madame Léa Anne-Marie Janine DUPLOUY, pharmacienne née à ARRAS (62000), le 15 décembre 1990, son épouse, demeurant ensemble à ARRAS (62000), 18 rue Michelet, Appt 2, mariés à la Mairie de ARRAS (62000), le 08 juillet 2017, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu'établi par les articles 1536 à 1541 du Code civil. L'acte a été reçu par Maître Florence BUNEAU, notaire à AVESNES LE COMTE, le 05 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Florence BUNEAU, notaire à AVESNES LE COMTE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Florence BUNEAU.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


