Annonce légale M ET MME BRIOUL DEFIVES

Monsieur Pascal Bernard Claude BRIOUL, maraîcher, né à SAINT OMER (62500), le 30 août 1965 et Madame Fabienne Thérèse Antoinette DEFIVES, maraîchère née à SAINT OMER (62500), le 02 juin 1962, demeurant ensemble à SAINT OMER (62500), 25 impasse du Kempouck, mariés à la Mairie de SAINT OMER (62500), le 09 octobre 2010, initialement sous le régime de la communauté de biens reduite aux acquets aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Paul-Henry STOVEN, notaire à SAINT OMER, le 06 octobre 2010, ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à la communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Pascal Bernard Claude BRIOUL.

L'acte a été reçu par Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, le 5 mars 2026.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Anne-Sophie MASSET.