Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454940
SELARL RAMON & DEHEEGHER
Notaires
18 place du Général de Gaulle
62630 ETAPLES
M. Jean-Stéphane Pierre PRÉVOTÉ né à BOULOGNE BILLANCOURT le 15 janvier 1969 et Mme Olivia Marie Sophie ROGEZ née à ARRAS le 18 février 1972, demeurant ensemble à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), 53 rue Jean Monnet, mariés à la Mairie de ANZIN SAINT AUBIN le 22 juin 1996, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me SOLAU, notaire à MARQUION, le 14 juin 1996, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'ad joindre une société d'acquêts.
L'acte a été reçu par Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, le 7 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Etienne DEHEEGHER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


