Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91453238
SELARL RAMON & DEHEEGHER
Notaires
18 place du Général de Gaulle
62630 ETAPLES
M. Marcel Jean Richard MACQUET né à ETAPLES le 8 septembre 1943 et Mme Paulette Jacqueline Juliette DOUCHIN née à FRENCQ le 2 juillet 1945, demeurant ensemble à FRENCQ (62630), 6 rue du Witrepin, mariés à la Mairie de FRENCQ le 14 décembre 1964, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput.
L'acte a été reçu par Me Emilie RAVIN, notaire à ETAPLES, le 4 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Emilie RAVIN, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Emilie RAVIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


