Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91458382
Suivant acte reçu par Maître Yves LACOSTE Notaire à JARNY (54800) 8, rue Gambetta, le 19 mars 2026, Monsieur Jacques CUVILLIER né à METZ (57000) le 14 septembre 1956 et Madame Sylviane ROMITI née à BRIEY (54150) le 7 décembre 1958 demeurant ensemble à JARNY (54800), 32, rue du Point du Jour, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de JARNY le 23 juin 1979.
Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Yves LACOSTE, notaire à JARNY (54800), 8, rue GAMBETTA.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis conforme à l’article 1397 du Code Civil.
Pour insertion, le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
