Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 31/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460904
Me Marie LOEB-OSSOLA
Notaire
1 Avenue Foch
68017 COLMAR CEDEX
Tél. : 03.89.41.23.32
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux tenues d’un acte reçu le 27 mars 2026, par Maître Marie LOEB-OSSOLA, notaire à COLMAR (68000), 1 avenue Foch,
Monsieur Olivier, Bernard, Louis LALOUETTE et Madame Isabelle, Véronique KNOBLOCH, demeurant ensemble à NANCY (54000), 16, rue de Saint Lambert,
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de NANCY (54000), le 22 juin 1995, ont aménagé leur régime de communauté avec stipulation d’une clause d’attribution au conjoint survivant de la pleine propriété de leur bien commun sis à OSTHEIM (68150) et du mobilier s’y trouvant, ou de tout bien immobilier ou mobilier subrogé.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à l’office notarial susnommé où domicile est élu.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion, Notaire.
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