Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 31/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91461036
INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Carole HOUILLON, notaire à NANCY le 18 mars 2026, il a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
M. Patrick Raymond Marcel FEVET et Mme Evelyne Geneviève Pierrette RAPENNE, secrétaire comptable, demeurant à HEILLECOURT 10 rue de Laneuveville.
M. né à NANCY (54000), le 15 mai 1954,
Mme née à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), le 28 décembre 1957.
Mariés à la mairie de HEILLECOURT (54180), le 10 septembre 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Mme RAPENNE déclare apporter la pleine propriété d’une maison à usage d’habitation sise à HEILLECOURT, 10 rue de Laneuveville, cadastrée section AH, N°s 37 et 504 pour 5 a 46 ca. Evaluée à la somme de 300.000 €
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
