Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 30/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460340
Monsieur Marc Eugène Joseph VIRRION, retraité, né a VARANGEVILLE (54110), le 01 décembre 1937 et Madame Marie-France FONTAINE, retraitée, née a TOUL (54200), le 14 janvier 1947, demeurant ensemble a JARVILLE LA MALGRANGE (54140), 16 rue Charles Peguy, mariés a la Mairie de JARVILLE LA MALGRANGE (54140), le 01 décembre 1999, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé a un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Nicolas FRANÇOIS, notaire SAINT NICOLAS DE PORT, le 6 mars 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas FRANÇOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, ou domicile a été élu a cet effet, pendant un de la de trois mois a compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander I'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil. Me Nicolas FRANÇOIS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle






