Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 26/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91459596
Par acte authentique en date du 23/03/2026 reçu par Me Caroline SCHOUMACHER notaire à NANCY, M. LAVETTI Bruno Michel Marie Noël né le 12/08/1956 à NANCY et Mme THOUVENIN Marie-Christine née le 29/03/1952 à PARROY, demeurant ensemble 6 Rue de l'Eglise 54110 CREVIC, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARROY le 20/08/1977, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en apportant respectivement divers biens immobiliers leur appartenant en propre à la communauté. Ils ont, en outre, prévu à titre d'avantage matrimonial qu'en cas de décès de l’un d’eux les biens mobiliers et immobiliers composant leur communauté appartiendront pour moitié en toute propriété et moitié en usufruit au conjoint survivant et pour le surplus en nue-propriété aux ayants droit de l’époux prédécédé. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Caroline SCHOUMACHER notaire à NANCY 44 Rue des Carmes.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
