Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 02/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91461948
Suivant acte reçu par Me Audrey PHILIPPE, Notaire à TOMBLAINE (54) 1 place René Herbuvaux, le 31/03/2026, a été conclu le changement de régime matrimonial suivant :
- entre M. Jean-Louis DENISART, né à NANCY(54) le 23/01/1950 et Mme Ghyslaine BARTHEL, née à SAINT-MAX(54) le 7/08/1952 demeurant ensemble à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210) 14 avenue du Général de Gaulle . Mariés à la mairie de PULNOY (54425) le 31/07/1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
- portant adoption de la Communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, uniquement en cas de dissolution de ladite communauté par décès de l’un d’eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial à TOMBLAINE (54) où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
