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La plateforme Booking.com condamnée après une démarche engagée par la Métropole du Grand Nancy.
Face au développement des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy a intensifié ses contrôles envers booking.com et elle a constaté de nombreuses irrégularités.
Elle a décidé de porter l'affaire devant la justice et s'est associée il y a plusieurs mois à une démarche collective concernant l'omission récurrente de Booking.com du versement de la taxe de séjour due aux collectivités locales.
Deux décisions du Tribunal judiciaire de Nancy
«La taxe de séjour est une contribution financière obligatoire que les voyageurs paient lorsqu'ils séjournent dans un hébergement touristique (hôtel, camping, meublé de tourisme, Airbnb). Perçue par une commune ou une intercommunalité, son montant varie selon le type de logement et sert directement à financer les dépenses liées à l'accueil touristique et à la préservation des espaces naturels», explique la Métropole du Grand Nancy.
La Présidente du Tribunal judiciaire de Nancy a rendu deux décisions le 20 octobre 2026, en faveur de la Métropole du Grand Nancy. Elle condamne Booking.com à verser 863 000 euros au titre de manquements sur la taxe de séjour :
75 000 euros au titre des omissions et inexactitudes des six déclarations semestrielles de 2023 à 2025. Le plafond légal de 12 500 euros a été retenu pour chacune d’elles ;
780 000 euros au titre des 390 omissions de collecte constatées chez des loueurs non professionnels, à raison de 2 000 euros par omission.
8 000 euros au titre des frais de procédure.
«Cette décision s’accompagne d’une obligation pour booking.com de transmettre rapidement la liste exhaustive des réservations effectuées sur le territoire de la Métropole du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 sous peine de pénalités complémentaires», assure la Métropole du Grand Nancy.
