Plus de sites industriels « clés en main », c'était la bonne nouvelle, les autres le sont moins. Le 27 janvier dernier, la commission des Affaires économiques du sénat auditionnait Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie. En toile de fond, l'agressivité croissante de la concurrence asiatique et le renversement du timide mouvement de réindustrialisation amorcé dans le pays. « Très prochainement » , a promis le ministre, une circulaire sera signée, qui décentralise le processus de labellisation des sites dits « clés en main », immédiatement disponibles et pouvant recevoir des activités industrielles, les procédures concernant l'urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ayant été anticipées. « Jusqu'à présent, la labellisation des sites industriels clés en main se faisait par vagues d'appels à projets de la part de l’État. (…) Désormais, nous allons donner la main aux préfets pour labelliser au fil de l'eau les sites », a expliqué Sébastien Martin.
Pour le reste, les récentes mesures de politique publique qui concernent ou touchent l'industrie sont beaucoup moins positives, ont pointé les sénateurs. Dans le nouveau budget de l'Etat, par exemple, 1,1 milliard d’euros ont été annulés sur les 5,5 milliards qui devaient initialement financer des « investissements stratégiques » du plan France 2030 centré sur la modernisation de l'industrie. « Nous avons évité un certain nombre de sorcelleries fiscales diverses et variées », a défendu Sébastien Martin. Autre difficulté pointée par les sénateurs : le report – juste annoncé- du vote définitif de la loi simplification à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, à après les élections municipales. Le texte prévoyait notamment que les grands projets industriels soient exemptés des objectifs du ZAN, Zéro artificialisation nette.
Les temps longs de l'échelon européen
Les échanges entre les sénateurs et le ministre ont également porté sur la dimension européenne de la politique industrielle. A ce titre, le gouvernement est intervenu à plusieurs reprises en défense des entreprises françaises, a notamment souligné Sébastien Martin. Par exemple, alertée par la France et d'autres pays, l'Union européenne a constaté une importation massive de ferroalliages, alliages composés de fer et d'autres éléments chimiques destinés à fabriquer des aciers spéciaux. Conséquence, en novembre dernier, « nous avons obtenu des mesures de protection (…). Quasiment du jour au lendemain, le marché est redevenu normal », témoigne le ministre. Les sites hexagonaux du groupe Ferroglobe, un temps mis à l'arrêt, ont pu reprendre leur activité (avec le soutien de l’État).
Autre exemple, demandé par le secteur, le durcissement de la clause de sauvegarde existante sur l'acier a été annoncé en octobre dernier par Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. La mesure n'est toutefois pas encore entrée en application. Quant à l' « Industrial accelerator act », défendu par la France, il prévoit la mise en place d'une préférence européenne. Par exemple, « cela veut dire que si l'on veut bénéficier d'une subvention pour acheter une voiture électrique ou une pompe à chaleur, des critères de contenu local de ces productions seront exigés », explique Sébastien Martin. Le projet « devrait être présenté d'ici la fin du mois de février par la Commission européenne », prévoit-il. Mais les discussions entre les partenaires européens promettent d'être longues et complexes. Au sein de l'Europe, « cela remet en cause certains modèles dans des pays qui sont très exportateurs et craignent des mesures de rétorsion », prévient le ministre. Pour autant, selon lui, il n'y a pas de doute : face à la concurrence asiatique, « la réaction doit être européenne ».
