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«Un déficit en forte hausse en 2025, une dégradation appelée à se poursuivre en 2026». C’est par ces mots que s’ouvre le récent rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, rappelant ainsi la nécessité de se pencher sur le modèle social français et son financement à long terme. Tout le monde savait, en effet, que le budget de la Sécurité sociale (LFSS) voté par l’Assemblée nationale n’était qu’un arrangement politique sans vertu comptable. Mais quels changements espérer à moins d’un an de l’élection présidentielle ?
Les branches maladie et vieillesse en déficit
Année après année, la branche maladie connaît des déficits difficiles à résorber : -30,5 milliards d’euros durant la pandémie en 2020, mais encore -13,8 milliards en 2024 et -15,9 milliards en 2025. La branche vieillesse accuse également un déficit chronique, qui s’est élevé à 5,6 milliards d’euros en 2024 et 7,2 milliards en 2025. Les autres branches historiques sont, quant à elles, plus ou moins à l’équilibre. L’un dans l’autre, le déficit des comptes des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse est passé de 10,8 milliards d’euros en 2023 à 15,3 milliards d’euros en 2024 et 21,6 milliards en 2025, légèrement moins mauvais qu’attendu.
Hélas, selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, «en 2026, le déficit des régimes de base continuerait à se dégrader. Il atteindrait ainsi - 23,2 Md€, soit 0,8 point de PIB». Le déficit dépasserait ainsi très largement la prévision du gouvernement (-19,4 milliards), en raison principalement de moindres recettes liées à la dégradation de la conjoncture économique, bien que les dépenses aient été un peu mieux contenues.
Des propositions radicales
C’est peu dire que la Cour des comptes n’a pas du tout été convaincue par le plan d’économies annoncé par le gouvernement et juge «indispensable d’engager, dès à présent, un plan d’action visant à ramener le solde de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2030. Un tel résultat exigerait un effort cumulé de l’ordre de 6 Md€ par an, en sus de l’effort programmé de 4 Md€ par an dans la projection tendancielle à 2029.» Pour ce faire, elle préconise essentiellement des réformes de l’assurance maladie : «refonte du dispositif des franchises et des participations forfaitaires», «régulation plus stricte et plus grande responsabilisation des acteurs», développement «des alternatives moins coûteuses aux hospitalisations inadéquates, inutiles ou trop longues». D’autres réformes sont réitérées, comme le durcissement des conditions de départ à la retraite et la suppression de certains mécanismes d’allégements et d’exonérations de cotisations sociales.
L’OCDE enfonce le clou en recommandant des mesures draconiennes pour remettre les comptes d’équerre : reprendre la réforme des retraites de 2023, «supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions», «geler l’indexation des retraites pour les hauts revenus», «réduire les allégements de cotisations de Sécurité sociale sur les heures supplémentaires»… Surtout, elle cible les réductions de cotisations sociales, car «les allégements de cotisations de Sécurité sociale sur les salaires intermédiaires sont coûteux, alors que leurs effets positifs sur l’emploi et l’investissement sont modestes». Faut-il aussi rappeler que les gouvernements successifs n’ont cessé de mettre en œuvre des exonérations de cotisations sociales sans les compenser intégralement comme les y oblige pourtant la loi Veil de 1994 ? La différence, plusieurs milliards d’euros, est alors restée à la charge de la Sécurité sociale.
Les partenaires sociaux s’emparent aussi du sujet, en particulier le Medef, qui vient de publier un projet de réforme du financement de la Sécurité sociale. Celui-ci fait la part belle aux baisses de cotisations sociales financées par une hausse de la TVA et un prélèvement sur les retraites les plus élevées au moyen d’une suppression de l’abattement de 10 % et l’alignement du taux de CSG sur celui des salaires.
Assurément, il est urgent de repenser le modèle social français et son financement. C’est pourquoi Emmanuel Macron a confié à quatre experts la mission, pour la fin de l’année, de dresser un état des lieux, suivi de propositions de scénarios. Ce d’autant plus que l’on est très éloigné du modèle essentiellement assurantiel des origines, consistant à financer les prestations par des cotisations sociales. Aujourd’hui, au contraire, seule la moitié environ de ses ressources provient encore des cotisations. Le reste résulte pour une part croissante des impôts et taxes affectés (ITAF), constitués notamment à 20 % de la CSG et à 8 % de la TVA
Hélas, à quelques mois de la présidentielle et dans un contexte politique bloqué depuis la dissolution de 2024, aucun texte majeur ne peut réellement émerger de l’Assemblée nationale. Au mieux, le gouvernement maquillera son impuissance par quelques coupes dans les dépenses et hausses dans les prélèvements, qualifiant le tout de «mesures d’économies»…
