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Le chemin vers le numérique responsable s'avère ardu pour les collectivités locales. « Numérique écoresponsable : comment les territoires s'emparent-ils de la loi REEN ? » interrogeait une table ronde qui s'est déroulée le 1er juin à Paris, dans le cadre du Forum des Interconnectés. Ce dernier était organisé par le réseau éponyme fondé par Intercommunalités de France et France urbaine, associations d'élus, afin d'accompagner la transformation numérique des collectivités. Derrière l'acronyme de la loi REEN : Réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Le texte, voté en 2021, prévoit l'obligation pour 2025, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, de se doter d'une stratégie numérique responsable. Laquelle doit indiquer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures choisies pour les atteindre dans différents domaines ( commande publique, éco-conception des services numériques, sensibilisation de différents publics, réemploi...).
« La loi n'est pas appliquée de manière homogène sur le territoire. Moins de 20% des EPCI [Etablissement public de coopération intercommunale] disposent d'une stratégie. Ce sont surtout les métropoles qui en ont déployé une », constate Adélaïde Albouy-Kissi, maître de conférence à l'Université de Clermont Auvergne, présentant les résultats d'une étude bilan de la loi REEN dans les territoires, menée conjointement avec l'Institut du numérique responsable. Selon l'étude, la thématique se décline à différents échelons. En particulier, la moitié environ des régions ont voté une stratégie du numérique responsable. Par ailleurs, les acteurs des territoires investissent aussi cette problématique avec des modalités particulières, comme des échanges « informels » entre directeurs des systèmes d'information, souligne la chercheuse. Les collectivités collaborent aussi parfois, à l'image à de la collectivité de Corse et de Sicoval, communauté de d’agglo du sud-est toulousain : leurs équipes se sont réunies durant deux jours autour du numérique responsable, en février dernier
« Tout s'imbrique » – ou presque
Parmi les 20% d'EPCI ayant déjà mis en place une stratégie numérique responsable figure la Communauté d'agglomération de la Rochelle. Le contexte était favorable. Depuis 2019, la collectivité est engagée avec d'autres partenaires dans le projet « La Rochelle Territoire zéro carbone » (d'ici 2024). « La sobriété numérique constituait déjà un sujet identifié. L'agglomération s'était déjà engagée sur des actions en la matière», témoigne David Berthiaud, directeur de la transformation numérique et du pôle développement numérique responsable de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Pour autant, il estime que le vote de la stratégie a son importance : « Il y a eu unanimité sur cette délibération et cela a démontré que le numérique responsable constituait une politique à part entière(... ) Il s'agit d'un document cadrant ». Au final, en matière de politique publique « tout s'emboîte », poursuit-il. D'un côté, la collectivité a pu organiser des ateliers avec les habitants, les associations et les entreprises pour les sensibiliser sur le sujet du numérique responsable, dans le cadre du programme « La Rochelle Territoire zéro carbone ». De l'autre côté, les projets numériques nouveaux sont désormais évalués à l’aune de la stratégie du numérique responsable.
Les questions liées aux enjeux de la souveraineté numérique ne posent pas vraiment problème, dans cette collectivité qui avait fait le choix de l'open source. En revanche, l'IA constitue un véritable défi. « Aligner l'IA avec le numérique responsable, c'est le grand écart (…) Il est assez difficile de réconcilier cela avec les outils que nous avons commencé à déployer. Nous apprenons au fur et à mesure », prévient David Berthiaud.
