Une mobilisation collective pour renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises. C’est l’objectif de la « Charte de confiance » élaborée sous l’égide de la Médiatrice nationale du crédit aux entreprises, Hassiba Kaabêche, avec le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et récemment signée par l’ensemble des acteurs – publics, privés et associatifs – impliqués dans la détection et le soutien aux entreprises en difficulté.
Des dispositifs de soutien pas assez mobilisés ou de façon trop tardive
L’esprit de cette charte s’inscrit dans la droite ligne des recommandations du rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des entreprises remis au gouvernement en avril 2025 : aller au-devant des entrepreneurs dès l’apparition des premiers signes de fragilité, sans attendre qu’ils fassent appel aux dispositifs de soutien existants.
Il existe en France « des acteurs très engagés mais pas assez connus », a expliqué le Médiateur des entreprises, lors de la présentation du dispositif à la presse. C’est pourquoi il faut « mettre dans la lumière » les nombreux dispositifs de détection et de prévention des difficultés existants, qui « ne sont pas assez mobilisés ou de façon trop tardive, en particulier par les plus petites entreprises ». Et comme les entrepreneurs sont réticents à aller vers ces outils, l’idée consiste à « demander à ces acteurs d’aller vers les entrepreneurs dès les premiers signaux faibles ».
Un engagement à être proactif
Fruit d’une large concertation, cette charte a été co-écrite et signée par 35 acteurs publics et privés déjà engagés sur ce terrain. « Ce qui fait la force de cette charte c’est la diversité des acteurs », a souligné la Médiatrice nationale du crédit aux entreprises. Le premier axe consiste à « sensibiliser, informer et outiller » les entreprises sur l’importance de l’anticipation et de l’accompagnement en matière de prévention des difficultés, de sorte que l’entrepreneur dispose d’une véritable « boite à outils » pour piloter son activité.
Le second axe vise à « alerter, orienter et agir » : les acteurs qui ont accès à des signaux faibles sur la santé des entreprises – c’est le cas des établissements bancaires et de crédit, de la Banque de France, des centres des Finances publiques ou de l’Urssaf, par exemple – s’engagent à être proactifs dans leurs domaines d’action respectifs. « C’est un changement culturel clair », a relevé Hassiba Kaabêche.
Des acteurs de terrain qui interviennent en toute confidentialité
Conseiller départemental pour les entreprises en difficulté en Seine-Maritime, Jérôme Guillotin fait partie des acteurs déployés sur tout le territoire pour orienter et soutenir les chefs d’entreprise. Rattachés à la direction départementale des Finances publiques, ces conseillers ont ainsi accompagné pas moins de 14 000 entreprises en 2025. « Nous avons une grande connaissance du tissu économique », a-t-il souligné, « nous sommes notamment très au fait des crises qui peuvent toucher les territoires ».
« Une fois que l’on est saisi par une entreprise, nous avons un échange confidentiel avec le dirigeant. Et après avoir réalisé un diagnostic de la situation – il s’agit souvent de problèmes de trésorerie, parfois de dettes –, nous l’orientons vers l’interlocuteur le plus adapté, parfois vers nos propres services. » Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté exercent en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.
Les acteurs engagés
Figurent parmi les acteurs signataires de la charte de confiance : les réseaux consulaires (CCI, CMA), les organisations patronales (Medef, CPME,U2P), fédérations de banquiers, d’assureurs crédit, instances représentatives des experts comptables, commissaires aux comptes, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, avocats (CNB), APESA France, Portail du Rebond des entrepreneurs, le régime de garantie des salaires (AGS)
