En bref
Appel à projets

Pas-de-Calais : Lancement de l’appel à projets 2027 pour les quartiers prioritaires

Le Préfet du Pas-de-Calais a lancé, par une lettre de cadrage officielle, l'appel à projets 2027 de la Politique de la ville  en faveur des habitants des quartiers prioritaires de dix intercommunalités du département, avec une date limite de dépôt fixée au 9 novembre 2026.


Les acteurs locaux et associations du Pas-de-Calais invités à co-construire les projets de proximité pour l'enveloppe 2027.

Les acteurs locaux et associations du Pas-de-Calais invités à co-construire les projets de proximité pour l'enveloppe 2027.

La préfecture du Pas-de-Calais et ses partenaires activent le volet 2027 du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Ce dispositif économique territorial s'adresse aux porteurs de projets implantés dans dix intercommunalités cibles, incluant notamment les communautés d’agglomération de Béthune-Bruay, Lens-Liévin, Hénin-Carvin, Arras, le Boulonnais et le Grand Calais. Les structures publiques et privées ont jusqu'au 9 novembre 2026 pour soumettre leurs dossiers. L'objectif est d'allouer les enveloppes budgétaires aux actions de proximité les plus impactantes pour le tissu socio-économique local.

Éducation, emploi et transitions : les priorités sectorielles

Les orientations fixées pour 2027 s'articulent autour de trois axes stratégiques . Le premier concerne l'émancipation et l'insertion professionnelle, avec un accent mis sur la réussite éducative, la lutte contre l'illettrisme et la levée des freins à l'emploi, comme la garde d'enfants. Le second axe cible l'accompagnement des publics fragiles, englobant l'accès aux droits et la santé. Enfin, le troisième volet soutient la transition urbaine et écologique via la rénovation des logements et l'éco-citoyenneté. La jeunesse (0-25 ans) demeure la cible prioritaire, tandis que l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations s'imposent comme des critères transversaux obligatoires.

Critères d'éligibilité stricts et rigueur financière

L'instruction des dossiers reposera sur quatre critères analytiques, évaluant l'intérêt pour les quartiers prioritaires (QPV), l'ancrage territorial, l'efficacité de l'encadrement et la cohérence budgétaire. Sur le plan financier, l'État impose un seuil minimal de subvention de 4 000 euros par projet (hors conseils citoyens), saisie sous une ligne unique « 62-ETAT-POLITIQUE-VILLE ». Les subventions n'ont pas vocation à être pérennes et excluent d'office les investissements, les projets purement scolaires ainsi que les emplois aidés (CAE, adultes relais). Les frais de structure sont quant à eux plafonnés à 10 % de la dotation demandée, tandis que les cofinancements publics ou privés demeurent obligatoires.

Modalités de dépôt et calendrier de sélection

Les candidats doivent soumettre leur demande de manière dématérialisée sur la plateforme DAUPHIN entre le lundi 19 octobre et le vendredi 9 novembre 2026. Le dossier devra impérativement comprendre le bilan qualitatif et financier des actions menées en 2026 (Cerfa n° 15059*01), les comptes approuvés et le budget prévisionnel 2027. Les structures peuvent se faire accompagner par les référents en mairie ou via la plateforme "Aides et territoires" avant l'arbitrage final des comités de validation prévu à compter de février 2027.

Pour valider l'obtention des financements, les candidats doivent impérativement adopter la méthode « Faire Cité ». Cette approche impose une co-construction des projets avec les habitants et les partenaires économiques du territoire, dès la phase de diagnostic. Le suivi rigoureux des indicateurs de performance et la mesure de l'impact réel sur le terrain conditionneront l'efficacité de cette enveloppe 2027.