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Taxis et VTC mosellans : la commande publique s’ouvre à un nouveau marché, la CMA vous accompagne

Dès septembre 2026, les taxis, VTC et transporteurs de personnes à mobilité réduite pourront plus facilement accéder aux marchés publics de la Région académique Grand Est pour assurer le transport des personnels de l’Éducation nationale en situation de handicap. En Moselle, la CMA propose son accompagnement aux artisans intéressés.

© D.R.

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À compter de la rentrée scolaire 2026, la Région académique Grand Est met en place un Système d’acquisition dynamique (SAD) destiné à faciliter l’accès des taxis, VTC et transporteurs TPMR aux marchés publics liés au transport des personnels de l’Éducation nationale en situation de handicap.

Le principe est simple : les entreprises intéressées n’auront à déposer qu’une seule candidature. Si celle-ci est retenue, elles pourront ensuite participer, pendant cinq ans, aux consultations correspondant aux départements sélectionnés, sans avoir à transmettre à nouveau l’ensemble de leurs justificatifs. Le dispositif pourra par ailleurs être rejoint à tout moment.

Une démarche simplifiée dès septembre

Cette évolution doit notamment permettre de réduire les délais de consultation et d’accélérer le paiement des factures, tout en garantissant un cadre juridique sécurisé et des critères de sélection identiques pour les candidats.

Le dépôt des candidatures ouvrira durant la première quinzaine de septembre 2026, sur la plateforme PLACE, sous la référence «2026RACAGE SAD». L’examen des dossiers et leur notification sont prévus en octobre, avant les premières consultations en novembre et décembre. Les entreprises retenues seront alors invitées à répondre aux marchés correspondant aux territoires qu’elles auront choisis.

Pour les artisans qui souhaitent se positionner, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de la Moselle entend faciliter cette démarche. Elle met son accompagnement à disposition des professionnels afin de les aider à comprendre le dispositif et à préparer leur candidature.