Se connecter
Assemblée générale des Notaires de Picardie
Un appel au renforcement des liens des notaires avec les départements
Le jeudi 22 mai, à Trosly-Loire dans l'Aisne, plus de 300 notaires de Picardie ont assisté à l’assemblée générale, un rendez-vous crucial pour évoquer le rôle complémentaire des notaires dans le financement des départements.
Lors de cette réunion, le président du conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a souligné la nécessité d’intensifier la collaboration entre ces acteurs pour faire face aux défis financiers croissants. Lors de l’élection de Maître Thomas Giey, notaire à Crécy-sur-Serre comme nouveau président de l’ordre des notaires, il a insisté sur l’impact significatif des activités notariales, notamment en matière de recettes pour les collectivités locales.
Le président Fricoteaux a commencé par dresser un constat alarmant de la situation financière des départements, avec un accent particulier sur l’Aisne. Sans levier fiscal depuis 2019, confrontés à la hausse des dépenses sociales et à la baisse de leurs recettes, ils se trouvent dans une situation paradoxale. L’action sociale représente 72,3 % du budget de l’Aisne, en lien notamment avec l’accompagnement des populations vulnérables dont les coûts ont explosé. Une situation financière critique pour les départements, soulignant l’urgence d’un partenariat renforcé avec les notaires
Un partenariat renforcé pour l'aide sociale à l’hébergement
Le président du département a aussi évoqué le sujet des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), source majeure de revenus pour le département. En 2024, la recette s’élève à 42,7 millions d’euros, une somme instable dépendant du marché immobilier, qui a connu des fluctuations importantes ces dernières années. Face à l’insuffisance des mesures d’augmentation du taux de la taxe pour combler le déficit, Nicolas Fricoteaux a insisté sur la nécessité d’un partenariat plus fluide avec les notaires, notamment dans la gestion des recouvrements liés à l’aide sociale à l’hébergement.
Enfin, le président a lancé un appel à la responsabilité collective : «La refonte de notre modèle de solidarité doit être envisagée pour garantir le financement de nos politiques publiques. Il est essentiel de responsabiliser davantage les usagers et de renforcer la collaboration avec les notaires pour faire face à cette crise».