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Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique.
Droit
L’avocat Éric Dupond-Moretti a pris ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice, le 7 juillet dernier. Morceaux choisis de son premier discours à la Chancellerie.
Le volet social de la loi «relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire», adoptée le 10 juin, comporte deux dispositions phares en faveur des entreprises.
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.
D’emblée, on notera qu’en vertu de l’article 3 du décret du 31 mai, l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes applicable sur tout le territoire ne s’applique pas aux restaurants et débits de boissons. Ils peuvent donc normalement accueillir plus de 10 personnes. Deux limitations exi…
Pour les contrôles en cours Qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité (contrôles déployés suite à la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public – CJIP) : – les contrôles sur place sont suspendus, ces derniers étant…
Un contrat doit être considéré comme un «acte juridique», c’est-à-dire une manifestation de volonté des parties destinée à produire des effets juridiques. Validité d’un écrit électronique Alors qu’en matière de «fait juridique», la preuve peut être apportée par tous moyens, les «actes juridiques»…
Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négociations actuelles, il ne faut, toutefois, pas oublier que ce n’est pas toujours dans l’intérêt des parties. En effet, la partie qui est en mesure de livrer le produit ou de délivrer le service malgré l’épidémie en cours, comme…
C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par Napoléon Bonaparte. Le but était alors de contrôler et d’unifier le territoire grâce à une administration forte. Depuis cette époque, force est de constater que l’institution n’a pas…
«Nous aurons à traiter, à l’issue de cette crise sanitaire, de nombreux contentieux sur le devoir de sécurité de l’employeur, compte tenu du nombre de personnes touchées par le virus, du fait d’une contagion dans le milieu professionnel», amorce Eva Kopelman, avocat en droit social au sein du cabin…