Se connecterDroit
Le télétravail devient la règle pour les entreprises privées et la fonction publique, dès lors que l’activité le permet. Pour les salariés contraints de se rendre sur site, l’employeur doit suivre le protocole sanitaire qui a été renforcé le 29 octobre dernier, avec notamment la possibilité de proposer des actions de dépistage et l’incitation des salariés à utiliser l’application "Tous Anti-Covid".
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.
Une politique justifiée par une augmentation des attaques Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «premier magistrat» figure no…
Ce nouveau texte protecteur des internautes part du principe que les consommateurs s’appuient de plus en plus sur les avis et les recommandations d’autres consommateurs, lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. Par conséquent, lorsque des professionnels donnent accès à des avis de consommateurs…
En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la commande publique est un frein pour les PME qui ne disposent pas forcément des effe…
Le pouvoir de police général du Maire Au titre de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécutio…
La Gazette : Quelle est la situation des entreprises à l’heure actuelle ? Charles-René Tandé : Mi-mars, le choc a été rude pour les chefs d’entreprise, avec beaucoup de fermetures immédiates et la mise en place du télétravail ou de l’activité partielle. Elles ont dû solliciter des aides – PGE, fond…
«Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la justice pénale des mineur…