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Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quels sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Droit
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
L’assureur a indemnisé le restaurateur à hauteur de 460 000 €. Le jugement est appelé à faire jurisprudence.
Licenciement économique : CSP En l'absence de licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution versée à Pôle emp…
Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, a estimé que les déplacements chez un professionnel du droit devaient être autorisés après 18 heures, malgré le couvre-feu. Le Conseil national des barreaux (C…
Opérations de contrôle Concernant ce contentieux, l’inspectrice du recouvrement qui a mené les opérations de contrôle figurait bien sur la liste des inspecteurs et contrôleurs du recouvrement agréés. Peu importe que cette dernière ne se soit pas présentée au dirigeant de la société concernée, n'a…
Sécurité au travail : accident du travail Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail. Par ailleurs, aux termes du règlement intérieur de la caisse de la RATP, l'accident survenu à un agent, aux temps et lieu du…
Expert-comptable et commissaire aux comptes, forte d’une expérience de 35 ans dont 15 années passées en cabinet international, Anne-Christine Frère, qui exerce à Remiremont dans les Vosges, au sein d’un cabinet régional, a pris la présidence de la nouvelle CRCC de l’Est le 1er octobre 2020. À ses…
On l’appelle parfois, et c’est une inexactitude, frais de notaire. L’assiette des droits de mutation immobiliers apparaît quand un bien immobilier change de propriétaire. Ces droit sont dus par l’acquéreur qui achète ce bien immobilier, au moment de la signature de l’acte authentique de vente et du…