Droit
Bâtonnier pour deux ans, il revient sur ce qui change en ce moment dans le rôle de l’avocat. Et notamment sous l’effet des assouplissements apportés par la loi Macron.
Le 25 février, à la faculté de droit, les chefs d’entreprise sont invités à découvrir le visage moins «répressif» de la juridiction consulaire et des «outils», mal connus, qui permettent parfois d’éviter la cessation de paiement.
Dans notre édition du 27 octobre, nous nous étions fait l’écho de la grogne des avocats d’Arras, qui s’était généralisée en France, avec quelques manifestations fort "musclées" si on évoque ce qui s’est passé à Lille. Ce mouvement arrageois avait entraîné une grève totale de l’activité judiciaire du 15 au 26 octobre et l’arrêt des désignations par le Bâtonnier au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office, ce qui avait entraîné la suppression de toutes les permanences sur la même période.
Bruno Catala a remercié les magistrats pour leur implication et leur professionnalisme. Le 1er septembre, les écoliers de France et de Navarre reprenaient le chemin de l’école après deux mois de vacances plus ou moins studieux. A Douai, il en était de même pour les magistrats de la Cour d’appel qui…
Récemment, la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est réunie au sein du tribunal de Saint-Omer. En présence de Bertrand Duez, président du TGI de Saint-Omer, du bâtonnier Olivier Desloover et de nombreux confrères, Bruno Duponchelle, président honoraire de la Compagnie, a animé un…
C ’est l’article L.145- 40-2 du Code de commerce, créé par la loi Pinel, qui est à l’origine de cette transformation. A côté des contraintes de forme prévues qui compliquent désormais la rédaction et la gestion des baux commerciaux, cet article L.145- 40-2 renvoie à un décret pour préciser les char…
Un agent EDF-GDF affecté à Marseille, de février 1970 à avril 1979, au poste de plombier chef-ouvrier, en charge de la découpe des joints de gaz, estimait avoir été exposé à l’amiante. Il avait saisi les prud’hommes. L’employeur avait été condamné à lui verser une somme en réparation de son préjudi…
De gauche à droite : Mes Antoine le Gentil, Etienne Prudhomme, Blandine Prévot-Linquercq, Antoine Vaast, vice-bâtonnier, et Philippe Meillier, bâtonnier. L’aide juridictionnelle. La question de l’aide juridictionnelle (AJ) mobilise les avocats d’Arras. La difficulté est que l̵…
Carole et Hervé Gressier devant la porte de leur entreprise. Voici deux ans, le service commercial de Gressier et Fils, réparateur de moteurs électriques dont le siège est à Calais, était descendu de quatre à deux personnes. Deux départs “naturels” qu’Hervé Gressier, le chef dR…