Droit

L’apprentissage fait peau neuve

L’apprentissage fait peau neuve

La loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel», définitivement adoptée le 1er août vise, notamment, à valoriser l'apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.

«Le notaire est au cœur de la société»

25/05/2018 02:00:00. gn. La Gazette : Septembre 2017, Lille accueillait le 113e congrès des notaires de France dont le thème était «Le notaire au cœur des mutations de la société». Qu’en avez-vous retenu ? Eric Nonclercq : Le 113e congrès a été un grand succès, avec 3 200 congressistes et 27…

Ce qu’il faut savoir sur la RgPd

01/05/2018 02:00:00. gn. À l’invitation de la CCI d’Artois, Christophe Delahousse, avocat associé au sein du cabinet Angle droit, correspondant informatique et libertés auprès de la CNIL, et François-Xavier Cao, cofondateur de Datajuristes, société spécialisée dans le conseil en protection des donn…

La préfecture du Pas-de-Calais, précurseur

17/04/2018 02:00:00. gn. Dans le cadre du Comité interministériel à la transformation publique du 1er février, Edouard Philippe, Premier ministre, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’accélérer la transformation numérique des administrations afin de rendre la totalité de ses services publics ac…

Connaissez-vous les «MARD» ?

13/02/2018 01:00:00. gn. Dans une procédure devant un tribunal, le juge peut à tout moment considérer qu’un accord est préférable à un jugement et en proposer la recherche aux parties. Voilà le fondement des MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. En dépit de fondements juridiques…

Travaux au tribunal de commerce de Valenciennes

09/02/2018 01:00:00. gn. Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes, il a été fait allusion aux travaux en cours. Situé en plein centre-ville, le palais consulaire a été construit sous Louis XV. Sa vocation a toujours été la même pendant environ 300 ans. Il abrite aujourd…

Un nouveau président

23/01/2018 01:00:00. gn. Autour de leur président, Marc Villain (au centre), les juges consulaires (28 pour le tribunal de commerce d’Arras) étaient attentifs aux propos d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras. Nouveau président, 71 ans, centralien, ancien dirigeant dans de grands gro…