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Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous réserve que des conditions improbables soient réunies.
Droit
La loi “ALUR” (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols (COS) avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.
Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le locataire qui doit supporter le coût de la mise aux normes ?
Indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge, même d’office, si elle présente un caractère manifestement excessif (cass. soc. 4 février 2014 – pourvoi n° 12-14782). Le co…
Pour une entreprise, la perte d’un marché public s’avère souvent cuisante. Quand elle était titulaire du précédent marché dont elle tirait l’essentiel de son chiffre d’affaires, elle devient même dramatique. Certes, le candidat malheureux pourra inviter l’acheteur public à renoncer à l’attribution…
Harcèlement moral. Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur (cass. soc. 22 janvier 2014 – pourvoi n° 12-23269). Afin de débouter une salariée de sa demande d’annulation du licenciement, de réintégration dans l’entreprise et de rappels de salaire, les juges du…
La récente condamnation de Google à l’amende maximale de 150 000 euros que peut prononcer la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) concerne sa politique de confidentialité des données, jugée non conforme à la loi informatique et libertés. Concrètement, Google n’informe pas suffisamme…
Première hypothèse : le marché ne prévoit rien quant à l’indemnité que l’acheteur public s’engage à verser, en pareil cas, à son cocontractant. Ce dernier a alors droit à l’indemnisation du bénéfice net que lui aurait procuré le montant minimal des prestations prévues. Mais, attention : si l’opérat…
Licenciement du salarié protégé. Le salarié protégé ne peut se prévaloir de la protection résultant d’un mandat extérieur à l’entreprise s’il n’en a pas informé son employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement (cass. soc. 15 janvier 2014 – pourvoi n° 12-26650). Pour dire un…