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Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
Droit
En 2011, 600 000 escroqueries sur Internet avaient été répertoriées, dont la moitié concernait des utilisateurs de cartes bancaires. Entreprises et particuliers doivent mettre en tout en oeuvre pour se protéger et réagir rapidement en cas d'attaque.
François Bernard, 51 ans, notaire à Pont-à-Marcq depuis 1993, a été élu président du Conseil régional des notaires du Nord-Pas-de-Calais au cours de l’assemblée générale du 21 juin. Il avait précédemment présidé la Chambre des notaires du Nord de 2009 à 2010. De nombreux projets. François Be…
Les délais de paiement constituent un enjeu essentiel pour le f inancement des entreprises et notamment pour la gestion de leur trésorerie. La loi LME était ainsi venue encadrer ces délais par l’instauration de plafonds. Pour mémoire et sauf délais spéciaux (applicables notamment en matière de prod…
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) est l’occasion de faire le bilan de l’année judiciaire passée et une opportunité pour le président du tribunal et le procureur de la République d’exposer leurs actions et leurs résultats. Double événement pour cette audience du…
Vérino de passage à Amiens en compagnie de Hélène Cuvillers- Vasseur et d’Alain Picard. Rire pour une grande cause. C’est le nom de la soirée spectacle organisée par le Rotary Amiens Cathédrale, l’un des quatre Rotary amiénois, qui aura lieu le 23 mars 2013 à 20 heures 30 à Mégacité. C’est…
Marc Sauvage, nouveau président du tribunal de grande instance d’Arras. Par décret du président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, Marc Sauvage, président du tribunal de grande instance de Laon,…
Au 1er janvier, le barreau d’Arras comprend 86 avocats à parité égale, soit le même nombre qu’au 1er janvier de l’année précédente. Me Régis Lamoril qui en était le doyen a pris sa retraite, et une avocate débutant dans la profession, Me Gwendoline Lepan, vient d’y être accueillie. Elu…