Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
On n'a jamais autant parlé du télétravail dans les entreprises, que ce soit comme levier d’attractivité, pour le maintenir ou pour tenter d'y mettre fin. C'est donc l'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation du travail qui s’est installé depuis la pandémie de Covid, en analysant d'abord son cadre légal, puis en s’interrogeant sur la possibilité éventuelle de revenir au présentiel.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Commissaires aux comptes. 15/04/2025 03:01:16. go. La profession de commissaires aux comptes en chiffres Fin 2024, la profession était composée de 11 425 commissaires aux comptes, personnes physiques, répartis au sein 6 824 personnes morales. Elle compte 25% de femmes. Et l’âge moyen s’établit à 51…
Loi de financement de la sécurité sociale 2025 . 09/04/2025 03:52:00. go. À y regarder de près, notons qu’aucune disposition n’est favorable aux entreprises et rappelons que le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 22 milliards d’euros en 2025. Réforme de la réduction générale des cotisat…
Social. 03/04/2025 12:08:18. gb. Opérations de contrôle Lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être revêtue de la signature de chacun d’eux, à peine de nullité. En cas de contrôles concertés et simultanés de plusieurs sociétés d’un même…
10/03/2025 03:26:00. go. Analyser la relation des entreprises avec le système judiciaire et la place qu’y occupent les avocats. Tel est l’objectif du sondage sur "Les entreprises et la justice" réalisé par OpinionWay pour le cabinet d’avocats Racine, auprès d’un échantillon de 301 dirigeants (direc…
Droit. 17/02/2025 03:17:00. gr. Lettre d'observations Les opérations de contrôle ayant été confiées et effectuées par deux inspecteurs, désignés nommément dans le procès-verbal d’audition, la lettre d'observations aurait dû, en conséquence, être signée par chacun d'entre eux. L’exigence posée par…
Entreprises. 21/01/2025 09:00:00. gm. Cette question revient très fréquemment chez les néo-entrepreneurs, voire les plus confirmés : à quoi ça sert de déposer une marque ? Est-ce que j’ai vraiment besoin d’une marque, alors que j’ai une dénomination sociale? Ou encore : j’utilise le nom depuis plus…
