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Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a été paralysée au cours de l'année 2025 que le droit social a été mis entre parenthèse… Entre quelques lois votées, décrets publiés et beaucoup de jurisprudences, il n'est pas inutile de faire le point sur le cru 2025. Revue des événements les plus marquants.
Vie juridique
La profession de commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État.
Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Le notariat est « une profession qui a beaucoup évolué, notamment grâce à la loi Croissance qui a donné une impulsion », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Bertrand Savouré, lors d’une rencontre avec la presse fin novembre, à Paris, avant de présenter les principaux résu…
Une justice trop lente, coûteuse et peu compréhensible. C’est ce qui ressort de l’enquête* sur la justice en France, réalisée au deuxième semestre 2024 par le service statistique de la Chancellerie, et publiée fin octobre. Objectifs : mieux connaître l’opinion que les Français ont de la justice et…
Opérations de contrôle Destiné à assurer le respect du principe du contradictoire du contrôle et des droits de la défense, l'envoi préalable de l'avis de contrôle constitue une formalité substantielle requise à peine de nullité des opérations de contrôle et du redressement en résultant, sans que so…
Congés payés et maladie La Commission européenne somme la France de respecter le droit européen, qui permet aux salariés de rattraper leurs jours de congés ultérieurement, si jamais ils sont en arrêt maladie pendant leurs vacances Après le mini séisme de l'année 2024 relatif au droit à congés payés…
Opérations de contrôle La circonstance que l'adresse du site « http//www.urssaf.fr » mentionnée sur l'avis de passage ne permette pas un accès direct à la Charte du cotisant est inopérante à affecter la validité de l'avis de passage, alors que d'une part, ce site permet au cotisant d'en avoir commu…
Licenciements La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, nonobstant une conséquente ancienneté qui n’est pas, à elle seule, de nature à exclure la faute grave. La Cour de cassation a retenu la faute grave, dans cette affaire où le salarié concerné justifi…