Vie des professions

Dernière ligne droite pour mettre en place le CSE

Dernière ligne droite pour mettre en place le CSE

Institué par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans l’optique de simplifier le dialogue social, de le rendre plus efficace et plus adapté aux problématiques et aux enjeux des entreprises, le Comité social et économique (CSE) remplace, à compter du 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.).

L’entreprise et les salariés

26/11/2019 04:20:02. pg. Prud’hommes : barème Macron Pour la Cour d’appel de Paris, le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Paris, 30 octobre 2018, RG n° 16/05602)…