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Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.
Vie juridique
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Le tribunal de commerce de Compiègne accueille le 124e congrès national des juges consulaires de France, le vendredi 17 novembre. Un moment fort pour les tribunaux de commerce, à l'heure du projet de loi "d’orientation et de programmation de la justice" et d'entreprises confrontées à de nouveaux défis.
Les experts-comptables des Hauts-de-France se préparent à accompagner leurs clients à basculer vers la facturation électronique. Un changement majeur qui peut être l’occasion pour la profession de faire évoluer ses missions.
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour objectif la résolution amiable du lit…
Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs, âgés de 55 à 64 ans, ayant un emploi.…
« Les économistes se perdent en conjectures pour comprendre les faibles gains de productivité, expose François Cochet. La baisse de ces gains de productivité est liée en grande partie à l’épuisement des travailleurs ». Le président de la Firps se montre inflexible : pour lui cette baisse provient…
«Le public a appris que l’on peut gagner contre la justice ! Aujourd’hui, les gens n’hésitent pas à saisir le juge.» Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et elle sait pertinemment l’importance du rôle de cette juridiction. Tout justiciable peut con…
Chirurgien-dentiste, infirmier, médecin, orthophoniste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, avocat, expert-comptable, notaire, agent général d’assurances, architecte… Voilà un court extrait d’une très longue liste de métiers qui font partie de notre quotidien en urbanité et en zone rurale. Ils ent…
L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera notre capacité à servir nos clients. Nous…