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Kafkaïen. L’arrêt de travail d’un salarié lui donne-t-il droit à des congés payés ? Non, selon le Code du travail français. Oui, selon le droit européen. On fait le point sur cet épineux dossier auquel les chefs d’entreprise mosellans vont invariablement être confrontés.
Vie juridique
Le Baromètre national des entreprises, réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Xerfi Specific, confirme l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté et le ralentissement de la création d’entreprise. Mise en perspective de ce panorama hexagonal avec la réalité mosellane entrevue des derniers jours.
Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime de partage de la valeur (PPV), souvent appelée «prime Macron», lancée en 2022, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) accordée suite au mouvement des Gilets jaunes, sera, à partir du 1er janvier 2024, assujettie à l’impôt et aux cotisations sociales, dans la majeure partie des cas. Seuls les petits salaires travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés devraient continuer à percevoir cette gratification en franchise fiscale, jusqu’en 2026. On fait le point sur cette mesure et son application dans les entreprises mosellanes.
En 2024, le budget du ministère du Travail connaîtra une augmentation de 1,7 milliard d’euros, pour atteindre un total de 22,4 Mds€. Cette hausse est justifiée par plusieurs facteurs majeurs. Création de France Travail, augmentation des subventions pour France Compétence, rétablissement de l’indemnité carburant… En termes d’emploi et de formation professionnelle, les entreprises mosellanes sont directement concernées. On fait le point sur les principaux changements.
Après avoir facilité le recours à l'intéressement pour les plus petites entreprises et pérenniser la «prime Macron» à l'été 2022, le gouvernement avait indiqué vouloir «aller plus loin» sur la répartition des profits au sein des entreprises. Trois dispositifs existent déjà : l'intéressement (une pr…
Relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, de voisinage, entre personnes, relevant du droit rural, du droit prud’homal : voilà le champ d’intervention du conciliateur de justice, uniquement sur les litiges en matière civile. La Maison France Services du Sud Messin à Rémill…
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures électroniques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022…
En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un atelier croissance externe, une formation…
«C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de ces Assises est, en effet,…
« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ». Le Code du travail interdit ainsi aux entreprises d’employer un étranger qui ne disposer…