Pour une entreprise, le dépôt de marque est un axe stratégique, dont on sous-estime souvent les enjeux majeurs. Le thème d’une prochaine Masterclass d’Expertise. Rendez-vous au Cescom de Metz le mardi 4 février.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
À l’occasion de son troisième congrès annuel, la Chambre nationale des commissaires de justice a notamment réclamé une pause dans la création de nouveaux offices.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Modalités du constat par géolocalisation Si certaines communes font toujours patrouiller leurs ASVP, agents de surveillance de la voie publique, qui opèrent sur la base des classiques constats visuels, d’autres municipalités, généralement plus grandes, ont opté pour des techniques de constat plus…
Licenciement : liberté d’expression Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. (Cass. soc., 14 novembre 2024, pourvois n°s 23-1673…
Télétravail Est présumé être un accident du travail celui survenu au télétravailleur pendant la pause méridienne, cette période constituant une interruption de courte durée du travail, légalement prévue, assimilable au temps de l’exercice de l’activité professionnelle. (Amiens, 2 septembre 2024, RG…
La mise en place du CSE, Comité social et économique, « n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs » (Code du travail art. L. 2311-2). Si l’employeur est concerné par ces dispositions, il peut être tenté de ne rien faire. Attention toutefois…
Sanctions, licenciements Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 50 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur. Dès lors que ce dernier ne justifie pas des formalités de publicit…
Amandine Pinot. À l'heure de la révolution numérique et de l'IA, quel est l'impact de la digitalisation sur vos professions respectives ? Marie-Hélène Deheul-Milhem. La création du premier fichier digitalisé – celui des dispositions de dernières volontés – date de 1975, donc la transformation numér…