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Rappel utile des règles concernant la représentation du personnel.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Deux femmes investies à la tête des deux instances représentatives des professions régionales du chiffre et du droit : élue en mai dernier, Marie-Hélène Deheul-Milhem est la nouvelle présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et depuis décembre 2022, Corinne Renart officie à la présidence de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Deux visions complémentaires pour des professions interdépendantes qui travaillent ensemble dans l'intérêt du chef d'entreprise.
Les bâtonniers des barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon ont renouvelé leur engagement envers l'association agrisolidarité en signant une convention de partenariat pour les deux prochaines années.
CDD : rupture Les propos injurieux et racistes tenus par un salarié à l’égard de ses collègues de travail, de nature à altérer leur sécurité, leur intégrité, et leur santé morale, sont constitutifs d’une violation des obligations résultant des relations de travail d’une importance telle qu’elle ren…
Selon la définition de l’Insee, «un immigré ou une immigrée est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France.» Ces immigrés représentent 10,3 % de la population totale hexagonale (11,5 % pour la Moselle). Dans l’ensemble de la population active, leur taux d’emploi est inférieur à…
Dans le cadre de la réforme des retraites, depuis le 1er septembre 2023, les salariés, artisans et commerçants, qui ont une carrière complète, sont assurés de toucher une pension totale (retraite de base + retraite complémentaire) équivalente à 85 % du Smic net (soit environ 1 200 € bruts) à la ret…
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. Cette émission de factures électroniques concernera bientôt l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Afi…
Publiée au journal officiel le 9 février, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées allège le cadre législatif existant. En effet, en raison de la multiplication des textes et au gré des réformes successives, les règles applicables à ces acteurs perdaient…
Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunération doit…